Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site vitriergrigny.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées par Vitrier Grigny 91350, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], pour le compte de l'activité Vitrier Grigny 91350. Adresse : [À COMPLÉTER]. Téléphone : 0757592758. Adresse e-mail de contact relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

2. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, les données susceptibles d'être collectées sont : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, code postal, commune, description de la demande, informations techniques utiles au devis ou à l'intervention, ainsi que toute information transmise volontairement par téléphone ou via un formulaire de contact. Des données de facturation peuvent également être collectées lorsque la prestation est commandée.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, émettre une facture, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, prévenir les impayés et améliorer la qualité du service. Elles ne sont pas collectées pour des finalités excessives au regard de l'activité de vitrerie proposée localement.

4. Base légale

Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon le cas : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée pour les devis et prises de rendez-vous ; l'exécution du contrat pour les interventions et la facturation ; le respect des obligations légales pour la conservation de certains documents ; et, le cas échéant, l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant lorsque cela est nécessaire pour l'hébergement du site, la messagerie, la facturation, la comptabilité ou le traitement administratif de la demande. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant une durée proportionnée à l'objet de la demande. Les documents contractuels, devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données liées à une relation commerciale peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, réclamations et obligations légales.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité lorsque cela est requis pour sécuriser la demande. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

8. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, éviter leur divulgation non autorisée, leur perte, leur altération ou leur accès indu. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement invulnérable, une obligation de moyens s'applique.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr. La présente politique devra être complétée par l'artisan avant publication définitive afin d'y faire figurer l'identité complète du responsable de traitement et les coordonnées exactes de contact.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592758.