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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vitriergrigny.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vitrier Grigny 91350, entreprise artisanale de vitrerie dont les informations légales complètes sont à finaliser par l'exploitant. Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Capital social : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Numéro SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

Siège social : [À COMPLÉTER]. Téléphone : 0757592758. Adresse de contact pour toute demande relative au site, aux prestations ou à l'exercice des droits sur les données personnelles : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en qualité de représentant légal ou responsable de la publication.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 depuis la France. Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, éléments téléchargeables et structure générale, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'éditeur du site ou font l'objet d'un droit d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant les prestations de vitrerie, de dépannage, de remplacement de vitrages et de sécurisation. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne valent pas engagement contractuel en l'absence d'un devis ou d'une confirmation écrite.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il s'engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Médiation et contact

Pour toute question sur le fonctionnement du site ou sur une prestation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur au 0757592758 ou via l'adresse de contact [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Les informations légales manquantes devront être complétées par l'artisan avant mise en ligne définitive afin d'assurer une parfaite conformité des mentions obligatoires.